La Grande Brocante de Genolier
Généralité
Les présentes conditions générales établissent les règles et usages et la relation entre l’association « La Grande Brocante de Genolier » ci-après « L’organisateur » et les exposants, ci-après « L’exposant », « Exposant ».
Le site Internet de L’organisateur est : www.brocantegenolier.ch. Pour tous documents, seules les versions en ligne présente à cette adresse font foi.
La politique de confidentialité présente sur wwww.brocantegenolier.ch fait partie intégrante des présentes conditions générales ainsi que le règlement.
Article 1 – Organisation
La brocante est organisée par l’association « La Grande Brocante de Genolier », case postale 13 – 1272 Genolier.
Article 2 – Date, lieu et horaires
La brocante se tient à Genolier, le 1er dimanche d’octobre. La date précise de la manifestation est stipulée sur le site Internet de L’organisateur.
L’installation des exposants est autorisée à partir de 06h00 et jusqu’à 08h00, et leur départ doit être effectif au plus tard à 18h00 (début des démontage dès 17h00).
Article 3 – Conditions de participation
La brocante est ouverte aux particuliers et aux professionnels.
Toute participation est soumise à inscription préalable. Le bulletin d’inscription, dûment complété en ligne avant la date définie par L’organisateur, accompagné du paiement. Toute inscription impayée sera considérée comme nulle.
Chaque exposant doit disposer d’assurance responsabilité civile à son nom ou celle de son entreprise pour les professionnels.
Article 4 – Emplacements
Les emplacements sont attribués par L’organisateur en fonction des disponibilités et de l’ordre d’arrivée des inscriptions.
Aucun emplacement ne peut être réservé sans règlement préalable. L’attribution est définitive et non modifiable le jour de la brocante.
Chaque Exposant s’engage à respecter les limites de son emplacement et à ne pas empiéter sur les voies de circulation.
Article 5 – Tarifs et paiement
Le tarif est fixé par L’organisateur et par emplacement. La réservation est confirmée uniquement après réception du paiement.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement ou d’absence le jour de la brocante, sauf annulation de l’événement par L’organisateur.
Article 6 – Vente autorisée
Les produits autorisés à la vente sont des objets d’occasion, de seconde main, des antiquités ou articles faits main.
La vente de produits neufs (hors artisans créateurs), de denrées périssables, de boissons, d’alcool, d’armes, d’animaux vivants ou de tout produit illégal (liste non exhaustive) est strictement interdite.
Article 7 – Responsabilité
Chaque Exposant est responsable de son stand, de ses biens, ainsi que des dommages qu’il pourrait causer à des tiers.
L’organisteur décline toute responsabilité en cas de vol, de perte, de dégradation ou d’accident survenus pendant la manifestation ou pour tout conflit.
Il ne saurait être pris à parti.
Article 8 – Sécurité et propreté
L’organisateur est seul responsable de l’organisation, de l’attribution des emplacements et de la mise en place de l’infrastructure nécessaire au bon déroulement de l’événement.
Les Exposants doivent veiller à la sécurité de leur installation et ne pas créer de gêne ou de danger pour les autres participants ou le public.
L’exposant est seul responsable de son emplacement tout au long de la manifestation. De son installation à sa désinstallation. Il doit rendre l’emplacement propre et dans l’état dans lequel il lui a été confié.
Tout dépôt sauvage pourra entraîner des sanctions et des frais de nettoyage.
Article 9 – Conditions particulières et divers
Location de matériel : L’organisateur peut mettre à disposition sous conditions du matériel. Ce dernier demeure sous la responsabilité de L’exposant durant toute la durée de la manifestation. Un constat sera fait avant la location et à la remise du matériel. Tout dégât constaté par L’organisateur impliquera le remboursement à neuf du matériel par L’exposant. Une caution peut être exigée par L’organisateur; Elle sera restituée partiellement en cas de dégâts ou entièrement si aucun dégât n’est constaté une fois le matériel rendu.
Article 10 – Annulation
En cas d’intempéries, de force majeure ou pour toute raison indépendante de sa volonté, L’organisateur se réserve le droit d’annuler la brocante, sans que cela ouvre droit à une indemnisation.
Article 11 – Acceptation
L’inscription à la brocante implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Seule les versions en ligne sur la présente page font foi.
L’organisateur se réserve le droit de les modifier en tout temps et sans préavis.